Plan local d’urbanisme

Le PLUiH définit le classement des sols et règlemente leur constructibilité. Son objectif est simple, organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.

Il a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il évolue en permanence pour s’adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d’équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.  

Exécutoire depuis le 18 juillet 2020, il limite l’artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.

Documentation

• Réglementation à consulter en son intégralité pour tout projet :
  • Plan local d’urbanisme intercommunal

• Annexes importantes du PLUIH :
  • Annexe 13 PLUIH de Gex OAP patrimoniale
  • Annexe 15 PLUIH Pays de Gex règlement
  • Annexe 22 PLUIH Pays de Gex Annexe sanitaire

• Zonage Mijoux :
  • Zonage Mijoux
  • Zonage Mijoux Zoom Septfontaines
  • Zonage Mijoux Zoom Centre bourg

• Zonage des eaux pluviales :
  • Septfontaines – Les Mars
  • Centre village – La Faucille – La Mainaz
  • Combe en haut – La Vattay

• Note synthèse de la réglementation par zone

Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur la déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLUIH

Suite à la fin de l’enquête publique de la déclaration de projet n°2 (DP2) emportant mise en compatibilité du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, conclusions et avis, que vous trouverez ci dessous:

• Conclusions avis DP2
• Conclusions avis mise en compatibilité
• Rapport enquête publique

Ces documents seront également mis à disposition du public en mairie pendant un an à compter de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 23 mars 2024 inclus.

Les procédures de révisions allégées