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- 03- Déclaration préalable
- 04 - Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- 05- Permis d’aménager
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- 07-Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- 08-Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- 09-Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- 10-Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- 11-Taxe d’aménagement (TA)
- Consultation du cadastre
- Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012
- Arrêté de Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Valserine pour la Commune de Mijoux
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