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Informations pratiques
- Bruits de voisinage
- Brûlage des déchets vert : tout savoir sur l’interdiction
- Déchèterie Mobile à Mijoux
- Transports réguliers
Vie municipale
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- Budgets Primitifs
- Compte Administratif
- Comptes rendus du conseil municipal
- Décisions modificatives
- Délibérations du Conseil Municipal
Urbanisme
- Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Consultation du cadastre
Commerces et services
- Aire de camping-car
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- Commerces de proximité
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- Médecins / Services de santé
- Centre d’hébergement de La Bussode