Mijoux

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Urbanisme

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• 02-Certificat d’urbanisme
• 03- Déclaration préalable
• 04 - Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• 05- Permis d’aménager
• 06-Permis de démolir
• 07-Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• 08-Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• 09-Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• 10-Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
• 11-Taxe d’aménagement (TA)
• Consultation du cadastre
• Plan local d’Urbanisme Intercommunal

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