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01- Dmarches administratives

  • Mis à jour : 9 juillet 2020

Dmarches Administratives
Pratique, retrouvez ci-dessous les dmarches administratives ralisables directement en ligne.

Acte de naissance
copie intgrale d’acte de naissance

Acte de mariage
Copie intgrale d’acte de mariage

Acte de dcs
Copie intgrale d’acte de dcs

Etat civil

Papier d’identit

Carte nationale d’identit et passeport biomtrique
Pour faciliter votre dmarche lies aux demande de passeport ou carte d’identit vous devez prendre rendez-vous dans une mairie quipe du dispositif de prise d’empreintes et raliser une pr-demande sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Carte nationale d’identit
Pour demander une carte d’identit, les pices justificatives ncessaires dpendent de la situation : majeur ou mineur, premire demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... Les dlais de fabrication dpendent du lieu et de la priode de la demande. La carte d’identit d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Sur le site service-public.fr vous trouverez toutes les informations et formulaires ncessaires.
Autres demandes de papiers ou citoyennet

Effectuer l’achat de timbres lectronique :
https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Suivre votre demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI en saisissant le numro de demande inscrit sur le rcpiss remis lors du dpt de la demande.

A savoir : Les dlais d’obtention sont variables. Anticipez donc cette dmarche au maximum, notamment l’approche des congs d’t.

Extrait dacte de naissance, mariage ou dcs

Sadresser la Mairie du lieu de lvnement
Documents fournir : courrier avec indication des noms et prnoms des parents
Cot : gratuit

Certificat de nationalit franaise

Sadresser au Tribunal dInstance
Cot : gratuit

Certificat de vie maritale

Sadresser la Mairie du domicile
Documents fournir : pices didentit et justificatif de domicile
Cot : gratuit

Extrait de casier judiciaire

Sadresser  : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Ou effectuer une demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
Documents fournir : courrier avec nom, prnoms, date et lieu de naissance, filiation, justificatif didentit
Cot : gratuit
Attention : Les personnes nes dans un territoire ou une collectivit territoriale dOutre Mer doivent sadresser au Procureur de la Rpublique de leur lieu de naissance.

Duplicata du livret de famille

Sadresser la mairie de son domicile.
Documents fournir : justificatifs didentit et de domicile, et la justification du motif de la demande.

Dclaration de naissance

Sadresser la mairie du lieu de lvnement dans les 3 jours qui suivent la naissance

Baptme civil

Sadresser la mairie du domicile
Documents fournir : acte de naissance de lenfant et justificatifs didentit des parrain et marraine

Mariage civil

Sadresser la mairie du domicile ou de la rsidence de lun des futurs poux
Documents fournir :
Pices didentit Justificatifs de domicile
Copies intgrales dacte de naissance
Informations relatives aux tmoins
Pour les personnes de nationalit trangre, des pices spcifiques peuvent tre
demandes en fonction de chaque nationalit.

Dclaration de vol

Sadresser au Commissariat ou la Gendarmerie

Dclaration de perte

Sadresser la mairie du domicile en cas de perte de carte didentit, passeport, carte grise, titre de sjour, etc.

Sortie de territoire

Les Mairies ne dlivrent plus de sortie de territoire

Recensement citoyen

Les dmarches peuvent se faire en ligne, cliquez sur ce lien
Tous les franais, selon le dcret n96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie lgislative du Code du Service National, sont tenus entre la date laquelle ils atteignent lge de 16 ans et la fin du 3me mois suivant, de souscrire la mairie de leur domicile une dclaration mentionnant leur tat civil, leur domicile et rsidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation lappel de prparation la dfense.
Lorsquils ne peuvent effectuer personnellement cette dmarche, elle peut tre faite par leur reprsentant lgal.
Cest galement le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalit franaise entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date o ils ont acquis cette nationalit et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.
Pour cette dmarche, il suffit de se prsenter avec une pice didentit et le livret de famille des parents.
lissue de ce recensement, il vous est dlivr une attestation de recensement qui pourra vous tre demande par la suite lors dinscriptions aux examens scolaire ou de conduite.
Observation : il nest pas dlivr de duplicata de ce document. Remettre une photocopie aux organismes demandeurs.

Demandes de Cartes Grises

Depuis 2017, les dmarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Prfecture et Sous-Prfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre vhicule (neuf ou occasion),

Il est prsent ncessaire de passer par l’une de ces deux options :

Site de l’ANTS (Agence National des Titres Scuriss) :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Un professionnel de l’automobile agr par la prfecture : trouver un garage dans le 01
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et viter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.