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Conseil Municipal du 18/12/2017

  • Mis à jour : 11 décembre 2017

Le prochain conseil Municipal,
aura lieu le 18/12/2017 à 18h, lieu habituel.

Ordre du jour :
1. CCPG Délibération sur la réforme statutaire suite au transfert de compétences élargies, eaux pluviales ;
2. CCPG Proposition de convention suite au transfert de la compétence eaux pluviales ;
3. Renouvellement ligne de trésorerie ;
4. SEMCODA projet de convention de concession à long terme de places de stationnement - projet le Gabelou ;
5. Indemnité de conseil au comptable du trésor ;
6. Réserve naturelle de la Haute Chaine du Jura : implantation d’une barrière et de signalétique - La Vatay
7. Questions et délibérations diverses ;

La convocation et l’ordre du jour à télécharger ci-dessous :