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01-Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?

MAJ le 10 décembre 2019

  • Mis à jour : 11 décembre

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :

- Certificat d’urbanisme
- Tous les permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Consultation du cadastre

Toutes les informations, formulaires et textes de références sont disponibles sur le site service-public.fr autorisations d’urbanisme