Arrêtés

Arrêtés permanents:

Année 2025

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés municipaux

• Délégation de signature

• 2025.03.03 Délégation signature JULLIARD soins psychiatriques
• 2025.03.02 Délégation signature LEGAY soins psychiatriques
• 2025.03.01 Délégation signature JUHEN soins psychiatriques

• Police-Voirie

• Urbanisme

• Divers

Année 2024

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés municipaux

• 2024.23 Arrêté relatif à l’ajout d’un stop au carrefour du centre village

• Délégation de signature

• Police-Voirie

• Urbanisme

• Divers

Archives

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