Urbanisme
Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :
- Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 8 mars 2012
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 8 mars 2012 le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents qui le composent.
- Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
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Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...
Voici un tableau synthétique des situations, afin de savoir si vous relevez d’un permis de construire, permis de démolir, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager :
A la mairie, contactez Madame Stéphanie CURÉ pour plus d’informations.
Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :
Permis de construire
Permis de construire pour une maison individuelle
Permis (...) - Permis de construire
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Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire (consultez le tableau synthétique des cas exigeants un permis), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Stéphanie CURÉ, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les (...) - Déclaration préalable
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La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
- travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est (...) - Permis d’aménager
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Si vous êtes concernés par une demande de permis d’aménager (consultez le tableau synthétique des cas exigeants un permis), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Stéphanie CURÉ, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les (...) - Permis de construire pour une maison individuelle
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Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire pour une maison individuelle (reportez-vous au tableau synthétique pour savoir quel permis vous concerne), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici : Il est vivement recommandé de se servir de la notice ci-dessous pour remplir le formulaire et s’assurer d’avoir toutes les pièces demandées :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame (...) - Permis de démolir
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Si vous êtes concernés par une demande de démolir (reportez-vous au tableau synthétique pour savoir quel permis vous concerne), vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Stéphanie CURÉ, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les (...) - Déclaration d’ouverture de chantier
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Si vous êtes concernés par une déclaration d’ouverture de chantier , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli, déposez-le en mairie de Mijoux ou renvoyez-le par courrier. - Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
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Si vous êtes concernés par une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et les pièces jointes, déposez-le en mairie de Mijoux ou renvoyez-le par courrier. - Demande de modification d’un permis delivré en cours de validité
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Si vous êtes concernés par une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous avec Madame Stéphanie CURÉ, chargée de l’urbanisme à la mairie de Mijoux. - Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
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Si vous êtes concernés par une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et photocopié au nombre d’exemplaires demandés, déposez-le en mairie de Mijoux. - Délais d’instruction
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Récapitulatif des délais d’instruction : N’oubliez pas ! Plus votre dossier est complet, plus rapide sera son traitement !!
- Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :
les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des (...) - Consultation du cadastre
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La consultation du cadastre peut se faire en mairie mais aussi sur internet sur le site cadastre.gouv.fr