Mairie de Mijoux

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Guide des réglementations


Accès à la route du Mont Rond

Rappel de l’arrêté municipal du 11 mars 1988, relatif à la circulation sur le chemin vicinal ordinaire numéro 3, dit Chemin du Mont Rond, entre la Vieille Faucille et le Mont Rond.

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets est réglementé par un arrêté préfectoral :
Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets verts :

Médecins agréés pour les permis de conduire

Liste des médecins agréés pour le contrôle en cabinet de l’aptitude physique à la conduite automobile :